La présente convention d’utilisation de Spatial Engage (« Convention ») est conclue entre Spatial Technologies Canada, exploitant sous le nom Spatial Engage (« Fournisseur ») lorsque le client est situé dans toute juridiction en dehors de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et Spatial Tech Australia, exploitant sous le nom Spatial Engage (« Fournisseur ») lorsque le client est situé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, et le client soussigné (« Client ») (collectivement, les « Parties »).

Nous vous remercions d’avoir choisi Spatial Engage comme partenaire de promotion et d’engagement communautaire. En réglant votre premier mois d’abonnement, vous acceptez les présents termes et conditions.

Définitions

Date d’entrée en vigueur : Date d’inscription

Date de renouvellement : 1 mois après le premier paiement, puis chaque mois, ou la date ouvrable la plus proche.

Période initiale : 1 mois en cas d’inscription au tarif mensuel, ou engagement de 12 mois en cas d’inscription au tarif annuel (facturé mensuellement ou annuellement). L’engagement annuel de 12 mois sera renouvelé chaque année pour bénéficier du tarif annuel.

1. Services

Le Fournisseur fournira le service logiciel Spatial Engage (« Service ») au Client conformément aux termes de la présente Convention.

2. Durée

La présente Convention prend effet à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit pour la Période initiale convenue. Elle sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives d’un (1) mois (« Période de renouvellement »), sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de la Période initiale ou de toute Période de renouvellement.

3. Tarification

Les frais mensuels du service sont basés sur la grille tarifaire du fournisseur. Les frais sont dus et payables mensuellement à l’avance. Le présent contrat est garanti par une carte de crédit fournie par le Client, qui sera débitée à chaque date de renouvellement.

4. Résiliation anticipée

Si le Client résilie la présente Convention avant la fin de la Période initiale, le Client doit payer les frais dus pour le reste de la Période initiale.

5. Utilisation du service

Le Client ne doit pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. La violation de cette disposition constitue une rupture substantielle de la présente Convention. Spatial Engage peut annuler le service du Client en cas d’utilisation jugée inappropriée ou abusive du produit.

6. Utilisation des données et confidentialité

Le Client consent à ce que le Fournisseur utilise les données recueillies par l’entremise du Service à des fins d’analyse et de prestation de services à valeur ajoutée, aux conditions suivantes :

• a. Confidentialité des données : Le Fournisseur maintiendra la confidentialité de toutes les données recueillies avec la même diligence que ses propres renseignements confidentiels.
• b. Protection de la vie privée et de l’identité Le Fournisseur protégera les données recueillies contre l’accès ou l’utilisation non autorisés, en préservant la vie privée et l’identité.
• c. Anonymisation : Lorsque cela s’applique, les données seront anonymisées pour éviter la divulgation d’informations identifiables, sauf si la loi l’exige ou que les Parties en conviennent.
• d. Conformité aux lois : Les deux Parties se conformeront à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, de vie privée et de sécurité.

7. Annulation

Après la Période initiale, en cas de paiement mensuel, le Client peut annuler le Service en donnant au Fournisseur un préavis écrit d’au moins trente (30) jours.

Si le client est au tarif annuel (facturé mensuellement ou annuellement), il doit annuler dans les 30 jours suivant le renouvellement ou payer les frais restants dus pour l’abonnement annuel entier.

8. Usage professionnel

La partie signataire confirme qu’elle agit au nom d’une entité commerciale et a l’autorité d’engager cette entité par les termes de la présente Convention.

9. Confidentialité

Les deux Parties conviennent de garder confidentiels les renseignements échangés dans le cadre de la présente Convention et de les utiliser uniquement à des fins liées à la Convention.

10. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, aucune des Parties n’est responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de la présente Convention.

11. Règlement des différends

Les différends découlant de la présente Convention seront d’abord traités par voie de négociation. Les différends non résolus seront soumis à un arbitrage obligatoire selon les règles de l’American Arbitration Association (clients des États-Unis), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (clients canadiens), de l’Australian Centre for International Commercial Arbitration (clients australiens) ou de l’Arbitrators’ and Mediators’ Institute of New Zealand (clients néo-zélandais).

12. Conformité et réglementation

Le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans son utilisation du Service, notamment en matière de protection et de confidentialité des données.

13. Propriété intellectuelle

Sauf entente écrite expresse entre les Parties, toutes les données, réalisations et propriétés intellectuelles générées par l’utilisation du Service reviendront au Fournisseur.

14. Droit applicable

La présente Convention est régie par et interprétée conformément aux lois des juridictions suivantes, selon la localisation du Client :

• a. Australie ou Nouvelle-Zélande : les lois du Queensland, Australie.
• b. Canada ou États-Unis : les lois de l’Ontario, Canada.
• c. Tout autre lieu : les lois de l’Ontario, Canada.

15. Conditions des utilisateurs du forfait gratuit

Pour les utilisateurs accédant au Service dans le cadre d’un forfait gratuit :

• a. Accès limité : Les utilisateurs gratuits auront un accès limité aux fonctionnalités du Service, tel que précisé par le Fournisseur.
• b. Conservation des données : Les données générées par les utilisateurs gratuits peuvent être supprimées après une certaine période ou en cas d’inactivité du compte, selon ce que détermine le Fournisseur.
• c. Option de mise à niveau : Les utilisateurs gratuits peuvent passer à un forfait payant à tout moment pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires et à une meilleure conservation des données.
• d. Résiliation : Le Fournisseur se réserve le droit de résilier les comptes d’utilisateurs gratuits à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas d’inactivité ou d’utilisation abusive.
• e. Aucune garantie : Le Service est fourni « tel quel » aux utilisateurs gratuits, sans garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

16. Conditions des utilisateurs invités

Pour les utilisateurs invités à utiliser le Service par un autre utilisateur de la même organisation :

• a. Accès et utilisation : Les utilisateurs invités auront accès au Service selon les permissions et limites définies par le collègue ou l’organisation qui les invite.
• b. Aucuns frais directs : Les utilisateurs invités ne seront pas facturés directement ; les frais liés à leur accès et utilisation seront couverts par le forfait d’abonnement de la partie invitante.
• c. Utilisation des données : Les données des utilisateurs invités seront traitées conformément aux mêmes politiques de confidentialité et d’utilisation des données que celles décrites à la section 6.
• d. Résiliation de l’accès : Le Fournisseur ou la partie invitante peut résilier l’accès d’un utilisateur invité à tout moment, avec ou sans préavis.
• e. Conformité : Les utilisateurs invités doivent respecter tous les termes de la présente Convention et toute directive ou politique supplémentaire fournie par la partie invitante.

17. Intégralité de la convention

La présente Convention constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tous les accords, déclarations et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à son objet. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis au client.